Les 4 petits cochons de Sebastien et Caroline à Yssandon.
Pas mal de réinventer la polyculture élevage du bassin de Brive, un moyen de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ........ ... En savoir plusSee Less

23/12/20

Lu dans la presse véto ce jour :

Depuis lundi dernier 21 décembre, détenir un chat non identifié peut être puni par une contravention de IV° classe, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135 €, ou, au maximum 750 € en cas d'amende judiciaire et le double en cas de récidive. Cette sanction est désormais prévue dans un décret sur le bien-être animal publié le dimanche 20 décembre.

Pourtant, cela fait presque neuf ans, depuis le 1er janvier 2012 que l'identification des chats est obligatoire — même hors cession de l'animal. Mais l'absence d'identification d'un chat — contrairement au chien — n'était jusque-là pas sanctionnée.

Impossible de sanctionner 80 % des propriétaires de chats
Cela n'était pas un oubli. Car en mai 2011, lorsque la loi a introduit cette obligation dans le code rural, plus de 80 % des chats ne sont pas identifiés. La loi du 17 mai 2011 a donc réservé aux seuls chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois cette obligation, sans effet rétroactif, ni sur les chatons âgés de moins de 7 mois.

La loi de 2011 a aussi — intentionnellement — choisi de ne pas sanctionner les propriétaires de chats non identifiés, puisque 80 % d'entre eux auraient pu l'être.

L'objectif premier de cette loi n'était d'ailleurs pas tant de contraindre les propriétaires de chats non identifiés à les identifier que de placer les gestionnaires des refuges de chats errants ou perdus dans une plus grande sécurité juridique.

Une meilleure sécurité juridique pour les euthanasies des chats errants
Avant 2012 les chats perdus non identifiés étaient placés en refuge puis euthanasiés, parfois par erreur, faute d'identification obligatoire du chat permettant de retrouver leurs propriétaires. Cette euthanasie des chats errants non identifiés était parfois contestée par leurs propriétaires qui n'avaient pas cette obligation d'identification.

À partir de 2012, si des chats (adultes) perdus sont non identifiés alors que cela est obligatoire, le refuge peut alors procéder à ces euthanasies avec une bien plus grande sécurité juridique. Car les chats adultes non identifiés sont en effet légalement considérés comme sans propriétaire. Leur euthanasie est ainsi moins contestable par un éventuel propriétaire qui a omis cette obligation et est ainsi lui-même en infraction.

Verre moitié plein ou moitié vide : un chat sur deux (n')est (pas) identifié
Aujourd'hui, la situation de l'identification est un peu meilleure. Le gestionnaire du fichier i-Cad estimait, en 2018, que 47 % des chats sont identifiés, soit environ un sur deux. Acceptons de voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. En huit ans, l'identification des chats s'est donc grandement améliorée et continue à s'améliorer.

L'adoption d'un régime de sanctions permettra — peut-être — de convaincre une partie des propriétaires de chats de le faire à l'avenir. Les vétérinaires pourront aussi leur rappeler non seulement l'obligation d'identification, mais aussi désormais le risque d'amende de 135 €.

135 € d'amende aussi pour la cession d'un chaton non identifié
Le nouveau décret modifie l'article R. 215-15 (7°) qui liste les sanctions pénales prévues en cas d'infraction aux obligations d'identification des chiens ou des chats (voir ce lien). Désormais, la détention d'un chat non identifié âgé de plus de 7 mois (et né après le 1er janvier 2012) peut être sanctionnée par une contravention de IV° classe soit 135 € pour l'amende forfaitaire. C'est donc la même sanction que pour un chien non identifié âge de plus de 4 mois (et né après le 6 janvier 1999).

Ces obligations d'identification et ces sanctions s'appliquent en dehors de toute cession de l'animal. Car, pour une cession (un don ou une vente), l'identification des chiens et des chats est toujours obligatoire quel que soit l'âge, légalement après l'âge de huit semaines. L'absence d'identification d'un chat ou d'un chien lors d'une cession est déjà sanctionnée, de longue date, par une contravention de IV° classe par le même article R. 215-15. Cette identification étant alors à la charge du cédant, cela serait à lui que la contravention devrait être adressée. La même amende s'applique aussi au cédant si le chaton ou le chiot cédé est âgé de moins de huit semaines (article R. 215-10). Si l'acquéreur ne fait pas identifier le chiot ou le chaton « mal acquis », il pourra être sanctionné lorsque le chiot dépasse l'âge de 4 mois ou le chaton celui de 7 mois. ... En savoir plusSee Less

23/12/20

Un ciel tumultueux, une vache des highlands, Scotland ?....eh non, Voutezac, l´exotisme à 2 pas d´Objat. ... En savoir plusSee Less

10/12/20